Paul Synvet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Synvet (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000524807
(source JORF)
admission
15 Juin 1990
15/06/1990